Publier du contenu sur Internet est devenu un usage mainstream pour des centaines de millions d’internautes. Offrir ce types de services a profondément révolutionné les usages que nous avons autours d’Internet, principalement motivé par notre besoin d’information, que ce soit une autre opinion exprimée par un « expert » auto-proclamé ou reconnu par la communauté, que se soit pour suivre les news à travers le monde ou simplement se tenir informé des détails de la vie des gens qui nous entourent de près ou de loin. La quantité de textes, photos, vidéos fabriqués par les utilisateurs dépassent de très très loin les contenus professionnels. A titre d’exemple, Toutes les minutes, 24h de contenu est uploadé par les Internautes sur YouTube.
Se pose alors une vraie problématique concernant ces contenus, alors qu’ils sont accessibles de partout dans le monde, les plate-formes qui les hébergent sont elles sous la juridiction des pays où les serveurs sont localisés, principalement aux USA compte tenu que la majorité des plate-formes UGC (User Generated Content) sont américaines : Facebook, MySpace, Twitter, Google, YouTube, uStream, TypePad, Bloggers, etc…
La problématique à laquelle le législateur est confronté, est comment faire respecter le droit français sur ces plate-formes.
La liberté d’opinion et d’expression que l’on peut définir comme « la possibilité d’exprimer librement ses opinions sans en être inquiété par autrui» est l’une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales, est régie par des textes de lois qui définissent stricto senso le cadre dans lequel les citoyens ont le droit de s’exprimer publiquement.
Selon Wikipédia, la liberté d’expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui.
La liberté d’expression peut subir des restrictions :
- Pour des raisons sécuritaires (exemple : répression de l’incitation à commettre des crimes ou délits ; Patriot Act aux États-Unis).
- Pour protéger le droit des individus : répression de l’insulte publique et de la diffamation, lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme, protection de l’enfance, défense de droits de propriété intellectuelle, etc. Le concept de « propos discriminatoires » introduit par la loi Halde de décembre 2004 est diversement apprécié.
- Exemples de restrictions légales à la liberté d’expression (France) : La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit. La provocation à commettre un crime ou un délit. La propagande ou la publicité en faveur de produits, d’objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort. L’atteinte au secret professionnel. La diffamation et l’injure.
- En Suisse, l’article 261 bis du code pénal réprime la discrimination raciale et interdit notamment de nier les génocides ou autres crimes contre l’humanité.
- Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l’expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure. Plusieurs États ont aussi des législations contre le blasphème, considéré par de nombreux militants laïques comme une atteinte à la liberté d’expression.
Mais comme ces plate-formes sont hébergées aux USA, ces startups se « cachent » derrière le 1er amendement de la constitution des États-Unis, la critique du gouvernement et la défense d’idées impopulaires que les gens peuvent trouver de mauvais goût ou contraire à l’ordre public, tels que le racisme, le sexisme, les discours de haine et autres sont presque toujours permis.
Permettant à des personnes mal-attentionnées d’opérer en toute impunité. Vous souhaitez diffamer publiquement une personne, inciter à la haine raciale ou tenir un discours révisionniste à l’intentions des français ? Rien de plus simple, il vous suffit simplement d’ouvrir un blog sur une plate-formes américaines telles que Bloggers et d’y écrire vos textes en français. Google et autres moteurs de recherches faisant leur travail d’indexation de la toile, permettront aux internautes de vous trouver avec de simples mots-clefs.
Impossible pour le législateur de faire appliquer une décision de justice, lorsque vous contactez Google par exemple, voici la réponse que vous obtenez « At this time, Google has decided not to take action based on our policies concerning content removal. As always, we encourage you to resolve any disputes directly with the owner of the website in question. » Idem pour Facebook et consorts.
Mais tout ceci est sur le point de changer très bientôt.
Pour commencer en France, Marie-Cécile C., institutrice de son état, a tourné dans une vidéo porno lorsqu’elle avait 18 ans, il se trouve que cette vidéo a été diffusée à son insu et sans son autorisation, mais surtout avec un titre révélant sa véritable identité régalienne : « Marie-Cécile C. Swallows » qui retourne plus de 2000 occurrences sur Google.
Elle vient d’obtenir gain de cause face à Google qui a été condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche, sous astreinte de 1000 € par jour.
Mais ce n’est que le début, la Commission Européenne sous l’autorité de Viviane Reding, la commissaire à la Justice, veut garantir le « droit à l’oubli » sur Internet. Elle a mis en garde les entreprises comme Facebook : « qu’une société fournissant un réseau social aux États-Unis et qui a des millions d’utilisateurs actifs en Europe doit se conformer aux règles de l’UE ». Dans un ensemble de propositions qui seront dévoilées avant l’été, la commissaire a l’intention de forcer Facebook et autres sites de réseaux sociaux de fournir par défaut des paramètres élevés de protection des données et de donner le contrôle de ses données à l’utilisateur.
« Je tiens à préciser explicitement que les gens ont le droit – et non que la possibilité – de retirer leur consentement au traitement de leurs données », a déclaré Mme Reding. « Le fardeau de la preuve devrait être sur les contrôleurs de données – ceux qui traitent vos données personnelles. Ils doivent prouver qu’ils ont besoin de conserver ces données, plutôt que ce soit aux individus de prouver que la collecte de leurs données n’est pas nécessaire. »
Selon les propositions, les contrôleurs nationaux de la vie privée seront dotés des pouvoirs nécessaire pour enquêter et engager des poursuites judiciaires contre les entreprises dont les services ciblent les consommateurs de l’UE.
Le porte-parole de Mme Reding, Matthew Newman, a déclaré: « Il ya un an, elle a émis un avertissement à l’intention de Facebook parce que les paramètres de confidentialité s’était drastiquement dégradés, maintenant elle légifère. »
Les profils Facebook sont accessibles par défaut depuis Janvier de l’année dernière. Les utilisateurs doivent opter pour s’assurer que leurs photographies et d’autres informations ne peuvent être consultées que par des amis.
Newman a déclaré que ces entreprises « ne peut pas penser qu’elles sont exonérées simplement parce qu’elles ont leurs serveurs en Californie ou font réaliser le traitement de leurs données à Bangalore. Si elles s’adressent à des citoyens de l’UE, elles devront se conformer aux règles. »
Les paramètres de confidentialité sont souvent si complexes que l’utilisateur lambda ne sait pas comment les utiliser. La nouvelle législation va garantir que la confidentialité de la vie privée est gérée à priori et à postériori telle une rustine de dernière minute. Les règles interdiront également la collecte clandestine de données sans que l’utilisateur est explicitement donné son autorisation.
Newman a déclaré que ces lois ferait de l’Union Européenne la première juridiction à offrir un « droit à l’oubli ».
«Peut-être que vous avez été à une fête, jusqu’à quatre heures du matin et que vous ou quelqu’un que vous connaissez à posté des photos de vous », dit-il. « Eh bien, s’amuser n’est pas un crime, mais être incapable d’effacer ce qui peut menacer votre emploi ou l’accès à un emploi futur le sera. »
Ces lois donneraient aux consommateurs un droit spécifique pour retirer leur consentement de partager leurs données. « Et une fois que vous avez retiré votre consentement, il ne devrait même pas y avoir un fantôme de vos données quelque part au fond d’un serveur. Ce sont vos données et elles devraient avoir été supprimé pour de bon », dit-il.
Tout ceci est bien beau et à mon avis ça va clairement dans le bon sens, mais concrètement, je ne vois pas comment cela pourrait être appliqué… mais… je ne suis pas juriste… 
Je ne me suis pas exprimé sur la soirée du lancement du blog 
Et voilà dans la série des courrier en AR… 
La plate-forme n°1 dans le monde pour le C2C (Customer to Customer), autrement dit le site de ventes aux enchères sur Internet 