PARIS (AFP) – La 18e chambre de la cour d’appel de Paris examinera
lundi le contentieux entre Johnny Hallyday et la maison de disques
Universal Music pour déterminer si l’artiste est propriétaire des
bandes originales de ses chansons, une hypothèse qui inquiète les
producteurs musicaux.
En
première instance, le 2 août 2004, le conseil des Prud’hommes avait
ordonné à Universal Music de restituer à Johnny Hallyday les
"bandes-mères" de toutes ses chansons au plus tard le 31 décembre 2005,
date à laquelle prendra effet la démission du chanteur de sa maison de
disques.
Cette décision, dont Universal Music a fait appel, ne
permettrait pas pour autant au chanteur d’exploiter ses enregistrements
puisque la maison de disques conserverait quand même un droit propre,
celui de producteur.
C’est pourquoi la décision de la cour d’appel,
qui devrait être connue un mois environ après l’audience prévue lundi à
13h30, revêt une importance capitale aux yeux des producteurs. Ils
craignent une "jurisprudence Hallyday" dans le cas où la cour d’appel
irait plus loin que les Prud’hommes et attribuerait au chanteur la
pleine propriété des enregistrements.
Les deux syndicats de
producteurs, le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) et
l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants)
ont donc décidé d’intervenir dans la procédure d’appel et leur avocat
respectif plaidera lundi.
"Nous ne voulons absolument pas prendre
parti ni voler au secours d’Universal Music, mais intervenir par
rapport à un argument soulevé par Maître Jacques Verrecchia" (avocat de
Johnny Hallyday, ndlr), a indiqué à l’AFP le directeur général de
l’UPFI, Jérôme Roger.
"Maître Jacques Verrecchia demande à la cour
d’appel de considérer qu’en cas de rupture entre un artiste et son
producteur, l’artiste doit devenir propriétaire des enregistrements
+masters+ (originaux) réalisés par le producteur et ne doit plus avoir
à négocier avec lui pour les exploiter", a-t-il poursuivi.
"Cette
demande est inacceptable pour l’ensemble du métier car cela
affaiblirait considérablement la situation, déjà difficile, des
producteurs, dont les principaux actifs sont les enregistrements qu’ils
produisent", a ajouté M. Jérôme Roger.
"Si un producteur peut être
privé du droit de propriété d’enregistrements qu’il a lui-même
financés, cela risque de poser d’énormes problèmes à l’industrie du
disque. Cette question juridique est essentielle pour la préservation
de notre activité", a-t-il conclu.
Pour Maître Jacques Verrecchia,
l’audience de lundi n’est "pas une fin en soi". En effet, la cour
d’appel ne se prononcera pas sur les dommages et intérêts de quelque 50
millions d’euros réclamés par Jean-Philippe Smet, 61 ans, alias Johnny
Hallyday, à Universal Music, filiale du groupe Vivendi.
Le conseil
des Prud’hommes ne s’était pas prononcé sur ce point. Ils avaient
réclamé un rapport d’expertise sur les contrats entre Johnny Hallyday
et Universal Music (ainsi que sur les prêts accordés au chanteur et la
baisse des taux de royalties décidée par la maison de disques en 2003).
La rédaction du rapport a finalement été retardée par l’appel.
"Après
la décision de la cour d’appel, l’expertise pourra commencer et on
entrera dans le vif du sujet. Selon les résultats de l’expertise, nous
pourrons reformuler nos demandes de dommages et intérêts", a affirmé à
l’AFP Maître Jacques Verrecchia, qui a demandé à son client d’être
présent à l’audience.
Universal Music (pour qui Johnny Hallyday doit
réaliser un dernier album commercialisé fin 2005) n’a pas souhaité
s’exprimer à quelques jours de l’audience.
L’affaire a démarré en
janvier 2004, quand Johnny Hallyday, se jugeant "exploité" par sa
maison de disques au fil des ans, avait annoncé sa décision de
démissionner. Il n’avait pas changé de producteur depuis 42 ans, son
premier label, Philips, ayant été absorbé par Universal Music.